J.O. 198 du 28 août 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 6 août 2007 portant nomination (agents comptables)
NOR : BCFR0756690A
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 6 août 2007, M. Jean Pages, receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement régional de santé publique de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.